SITUATION EN HAÏTI
Dernière mise à jour : 11/05/2010
Le 11/05/2010- En réaction aux propos de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, qui a fait récemment une déclaration au Sénat sur la
situation des enfants en Haïti : la fédération EFA a souhaité s'exprimer publiquement sur le sujet en
publiant un communiqué.
Si vous souhaitez découvrir les propos de notre ministre, voici le lien vers
un article du Parisien et celui vers la vidéo de cette intervention :
http://www.leparisien.fr/societe/haiti-522-enfants-deja-adoptes-en-france-69 -encore-en-attente-06-05-2010-912173.php
http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video4760.html
Enfance & Familles d'Adoption, représentant près de 10000 familles adoptives
et adoptés majeurs, souhaite réagir à l'intervention du ministre des
Affaires étrangères et européennes, Monsieur Bernard Kouchner, lors de la
séance du Sénat, le 6 mai 2010.
Lors de cette séance, évoquant l'évolution de la situation des enfants en
cours de procédure en Haïti et les listes d'enfants transmises par les
autorités françaises, Monsieur Bernard Kouchner déclarait : il y une autre
liste d'environ 250 enfants, liste qui n'est pas officielle, parce que les
Haïtiens n'ont pas donné leur autorisation, et nous ne pouvons forcer leur
autorisation.
Cette liste, complémentaire d'une première liste de 69 enfants bénéficiant
d'un jugement d'adoption, concerne plus de 400 enfants (et non 250) dont le
jugement n'a pas encore été prononcé et a été établie officiellement par un
des services du ministère des Affaires étrangères, le Service de l'adoption
internationale. La France a adressé une demande aux autorités haïtiennes
pour que ces enfants puissent bénéficier, une fois le jugement prononcé,
d'une procédure accélérée leur permettant de rejoindre le plus rapidement
possible leur famille française. Il est préjudiciable, pour les enfants et
leurs familles, de laisser planer le doute sur la légalité de cette deuxième
liste en annonçant simultanément qu'elle ne serait pas officielle et que des« catalogues » d'enfants haïtiens à adopter circuleraient dans les rues de
Paris.
Par ailleurs, dans cette même intervention, Monsieur Bernard Kouchner
soulignait : Sur ces 117 enfants [rencontrés par la mission d'experts
envoyée par la France du 25 février au 7 mars dernier], il n'y avait pas un
orphelin.
Enfance & Familles d'Adoption ne peut accepter qu'une fois de plus,
l'amalgame entre enfant orphelin et enfant adoptable puisse alimenter un
doute sur l'adoptabilité de certains enfants. Plusieurs instances
supranationales ont rappelé, à de multiples reprises, qu'il est inadapté de
lier systématiquement le statut d'orphelin de l'enfant à son adoptabilité.
Le nombre d'enfants orphelins (de leurs deux parents) est estimé par
l'UNICEF à plus de 13 millions dans le monde mais cela ne signifie pas
qu'ils aient tous besoin d'une nouvelle famille : nombreux sont ceux qui
sont pris en charge par leur famille élargie et qui ne peuvent pas être,
dans ces conditions, considérés comme adoptables. L'adoptabilité d'un enfant
s'estime au regard de ses besoins et en appréciant de multiples aspects :
juridiques, psychologiques, sociaux et médicaux. Tel est le cas, par exemple
en France, des enfants pupilles de l'État, dont peu d'entre eux sont
orphelins.
Enfin, il paraît tout à fait prématuré d'attendre d'un pays fragilisé, comme
Haïti l'est aujourd'hui, qu'il puisse être en capacité de signer la
convention de La Haye. La mise en oeuvre de cette convention nécessite un
long et important travail de réflexion et de restructuration des procédures
qui s'avèrerait irréaliste dans les conditions actuelles.
En tant que pays d'accueil, partie à la convention de La Haye, la France se
doit de soutenir Haïti en mettant en place des projets de protection de
l'enfance dans le cadre de la coopération, de réorganiser son propre
dispositif d'adoption internationale et enfin de soutenir une réelle
concertation des pays d'accueil pour que l'on puisse apporter aux enfants
d'Haïti les garanties de légalité et de transparence indispensables à toute
adoption.
Le 09/04/2010
Une page à lire : le bilan à ce jour et la situation de l'adoption en Haiti. Cliquez ici.
Le 06/03/2010
Adoption en Haïti (4 mars 2010)
À la suite du séisme survenu le 12 janvier 2010, le ministère des Affaires étrangères et européennes a, dans le respect de la souveraineté de l'État
haïtien et de ses engagements internationaux, procédé à l'acheminement de 372 enfants pour lesquels un jugement d'adoption avait été rendu par un
tribunal haïtien. Ces dispositions avaient été prises afin de tenir compte de la situation d'urgence générée par le séisme.
Les retours d'expérience relatifs aux difficultés rencontrées par certains enfants et leurs familles ont conduit, alors que la période d'urgence
prenait fin, à surseoir à l'arrivée massive d'autres enfants.
Pour les enfants restés en Haïti et pour lesquels un jugement avait également été rendu, le ministère des Affaires étrangères et européennes, en
accord avec le ministère de la Santé et le secrétariat d'État à la famille et à la solidarité, a décidé d'envoyer en Haïti une mission d'experts
chargés d'évaluer leur situation psychique et physique, de les préparer à la rencontre avec leurs parents adoptifs et de formuler des propositions à
partir de leurs constatations.
Il ressort des premières conclusions de cette équipe que la situation de 23 de ces enfants est préoccupante, sans pour autant que leur vie soit en
danger. C'est pourquoi, il a été décidé de mettre en place un dispositif permettant d'accueillir en France ces enfants, tout en ménageant ce temps
essentiel de la rencontre avec les parents.
À cet effet, il est prévu que ces enfants soient acheminés, dans les tout prochains jours, vers un centre d'accueil situé à la Guadeloupe, où les
familles pourront se rendre pour prendre en charge leurs enfants. Ce centre leur fournira un accompagnement médical et psychologique afin de préparer la
rencontre.
Le même dispositif sera ensuite utilisé pour les autres enfants disposant d'un jugement, qui seront acheminés vers la Guadeloupe par groupes d'une
vingtaine d'enfants, dans un délai que l'on peut estimer à un mois, un mois et demi.
Concernant les enfants qui se trouvaient en voie d'adoption, mais dont la procédure n'avait pas encore atteint le stade du jugement, il convient de
rappeler que ces enfants ne sont pas adoptés au regard de la loi haïtienne,même si des liens affectifs ont pu se créer avec les familles lorsque
celles-ci les ont rencontrés.
Les autorités haïtiennes ont montré, ces dernières semaines, leur volonté de rétablir le fonctionnement de leurs institutions et il nous appartient de
respecter cette volonté. L'autorité haïtienne centrale de l'adoption a repris ses activités. Certains tribunaux en dehors de celui de
Port-au-Prince fonctionnent.
Le Service de l'adoption internationale du ministère des Affaires étrangères et européennes a d'ores et déjà décidé d'allouer des crédits de coopération
afin d'aider le tribunal de Port-au-Prince à disposer d'un matériel logistique lui permettant de reprendre ses activités. Des magistrats
haïtiens, dont le directeur des services judiciaires et la doyenne du Tribunal de Port-au-Prince, nouvellement nommée, ont été reçus la semaine
dernière à Paris afin d'envisager concrètement l'avenir en matière d'adoption.
Le 01/03/2010
Sur le site de la fédération EFA , des communiqués à consulter
01/03/10 - SAI: situation des enfants dont la procédure d'adoption n'était pas parvenue au stade du jugement
01/03/10 - Tribune de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, dans La Croix
01/03/10 - SAI: situation des enfants dont la procédure d'adoption n'était pas parvenue au stade du jugement
http://www.adoptionefa.org/index.php/actualite/386-haiticommuniqueofficiels
Le 27/02/2010
371 enfants avec un jugement sont arrivés dans leur famille. 116 enfants
avec jugement (source MAE) sont encore en Haïti.
La situation reste délicate pour tous les enfants restés en Haïti. Sur place tout reste extrêmement complexe à tous les niveaux.
Pour toutes les familles dont l' enfant est arrivé en France, ou qui attendent encore , EFA propose son accompagnement et conseille :
pour en savoir plus sur l’état de santé des enfants
et
- d'utiliser messagerie EFA dédiée à Haïti haiti@adoptionefa.org, notre permanence téléphonique et notre e-adresse pour échanger entre parents et faire remonter vers notre fédération les points bloquants
Le 21/01/2010
1.Point presse du Ministère des Affaires étrangères et européennes:
2. Réaction d'EFA aux propos de Bernard Kouchner
3. Création d'une messagerie "haiti"
4. Le Conseil général de Haute Garonne et Haiti
1 . 21/01/10 - Point presse du Ministère des Affaires étrangères et européennes:
352 familles ont fait savoir que leurs demandes, concernant 394 enfants, avaient donné lieu à un jugement.
Trois priorités: "localiser et identifier les enfants faisant l'objet d'une procédure d'adoption; entrer en contact avec eux afin de pouvoir informer les familles;
les sécuriser en veillant notamment à ce qu'ils soient normalement alimentés et bénéficient d'un suivi médical si cela s'avère nécessaire".
"A Paris le service de l'adoption internationale procède actuellement à la collecte et au rassemblement des pièces concernant les procédures en cours.
Nous progressons sur l'ensemble des situations signalées par les familles".
2. Dans une intervention à l'Assemblée Nationale, B.Kouchner ministre des affaires étrangères a dit :
"Il existe deux circuits d’adoption : l’un passe par les lois internationales et les procédures que nous avons mises au point
depuis un certain nombre d’années ; l’autre correspond aux adoptions individuelles.
Vous comprendrez bien que le circuit international, officiel, qui se conclut par une décision du juge, soit privilégié."
EFA a réagit en publiant le communiqué que nous vous faisons suivre
20/01/10 - Rappel d'EFA - Démarche individuelle et démarche par organisme
autorisé pour l'adoption: deux démarches légales, en Haïti et dans tous les
pays qui les autorisent.
La législation française, la convention de La Haye sur la protection de
l'enfance et la coopération en matière d'adoption internationale, ratifiée
par la France en 1998, les pays d'origine comme les pays d'accueil,
reconnaissent que les adoptions peuvent être menées soit par le biais
d'organismes habilités, soit en démarche individuelle.
Dans le 1er cas, les familles postulantes à l'adoption sont accompagnées
dans leurs démarches par l'organisme habilité, dans le second elles ont
l'obligation de fournir leur agrément au Ministère des affaires étrangères
et européennes et de lui faire connaître leur arrivée sur le sol natal de
leur enfant.
Après le prononcé du jugement d'adoption, elles ne peuvent en aucun cas
faire sortir leur enfant de son pays d'origine si l'ambassade de France n'a
pas donné son feu vert sur la régularité des procédures, en accordant à
l'enfant un visa pour entrer en France.
Il ne faut pas confondre la démarche individuelle avec l'adoption directe
qui sous-entend une rencontre entre parents biologiques et futurs adoptants
avant même que l'adoptabilité d'un enfant ait été vérifiée par une autorité
compétente du pays d'origine.
La "démarche individuelle" présuppose la vérification de l'adoptabilité
juridique des enfants et donc un consentement à l'adoption, et ne peut en
aucun cas être confondue avec une démarche illégale ou même irrégulière.
3. EFA a créé aujourd'hui une messagerie dédiée à Haïti : haiti@adoptionefa.org
Cette messagerie est ouverte à toute personne ayant une adoption en cours à
Haïti, ayant adopté là-bas, ayant été adoptée là-bas, en quête de
renseignements, ayant des informations à apporter, ou recherchant écoute,
soutien, dialogue.
La messagerie est suivie par une équipe spécialisée.
4. Le Conseil général de Haute Garonne et Haiti
Suite à une sollicitation de la présidente d'EFA 31, le service adoption du Conseil général de Haute Garonne nous a répondu :
"Le service Adoption de la Hg se met à disposition des candidats ou familles adoptantes qui les contactent
dans le souci de les soutenir. " Nous vous rappelons leurs coordonnées 05 34 33 32 31
Le 20/01/2010
RÉUNION AVEC LE SAI
Lors de la réunion qui s'est déroulée le 19/01/10, réunissant les organismes autorisés pour l'adoption (OAA) et les associations familiales, le Service
de l'adoption internationale (SAI) a présenté les procédures qui sont envisagées :
1. procédure d'urgence médicale : évacuation de tous les enfants blessés des crèches vers la Guadeloupe et la Martinique en coordination avec des ONG
2. évacuation des enfants ayant bénéficié d'un jugement d'adoption vers la Martinique et la Guadeloupe, puis vers la métropole
3. pour les enfants en cours de procédure d'adoption, une analyse va être faite au cas par cas des situations juridiques et administratives
Le SAI a mis en place un listing de plus de 900 familles et des enfants, pour envoi à l'ambassade, avec vérification des pièces que les candidats à
l'adoption avaient en leur possession et ont pu envoyer : copies de mail,photos, tout ce qui pourrait constituer des présomptions de preuves.
Ces éléments réunis constituent des indices et des faisceaux d'éléments permettant de valider qu'il y a bien eu jugement d'adoption, puis de
constituer des dossiers légaux. Il est indispensable que les enfants puissent bénéficier d'un statut juridique qui les sécurise sur le sol
français.
Ces dispositions visant à permettre la reconstitution de parcours et de dossiers et la délivrance d'un visa sont analogues à celles prises par les
autorités américaines.
Enfance & Familles d'Adoption soutient le SAI dans la mission très difficile qui est la sienne, qui vise en priorité l'intérêt des enfants et le respect
de la légalité dans un contexte extrêmement complexe.
UNE LOGISTIQUE PLUS COMPLEXE QUE POUR LES AUTRES PAYS D'ACCUEIL
La logistique à mettre en place est bien plus importante que pour les autres pays d'accueil : les familles françaises réalisent 75 % des adoptions
internationales de Haïti. De surcroît, les candidatures des familles, que ce soit par OAA ou par démarche individuelle, sont dispersées sur un nombre
important de crèches ; d'où des difficultés pour entrer en contact rapidement avec l'ensemble des structures et des informations parcellaires,
parfois contradictoires.
Les quelque 900 familles sont à des stades de procédures différents : pour certaines, les visas d'adoption venaient d'être accordés ; d'autres avaient
obtenu le jugement et demandaient le visa ; d'autres avaient un apparentement depuis plusieurs mois, voire un ou deux ans, mais n'avaient
pas encore de jugement ; d'autres encore venaient de recevoir une proposition d'apparentement.
CONDITIONS D'EVACUATION
Pour les enfants ayant obtenu un jugement d'adoption, les procédures devraient être rapides, ce qui permettrait aux enfants de rejoindre leur
famille dans des délais assez proches.
Pour les enfants n'ayant pas encore obtenu un jugement d'adoption, les procédures seront plus longues. Le ministère des Affaires étrangères et le
Service de l'adoption internationale cherchent à mettre en place des solutions permettant de sécuriser le statut juridique de ces enfants.
Dans les deux cas, les enfants seront acheminés vers la métropole : il est exclus que les parents se déplacent vers Haïti ou vers la Guadeloupe ou la
Martinique.
Il est également exclus, en l'état actuel du pays, d'envisager de nouvelles adoptions.
PREPARER L'ARRIVEE DES ENFANTS
Pour Enfance & Familles d'Adoption, les dispositions prises par les autorités françaises doivent impérativement être concertées avec les
autorités haïtiennes et dans le respect de la population haïtienne : l'enfant doit se sentir autorisé à partir, à se projeter dans un avenir
familial.
La construction familiale et identitaire repose sur la sécurité juridique et affective. Afin de préparer l'avenir des enfants après leur arrivée en
France (statut juridique, accompagnement et prise en charge), Enfance & Familles d'Adoption demande que soit rapidement réuni le comité
interministériel pour l'adoption pour préparer l'avenir des enfants après leur arrivée en France : des dispositions doivent permettre l'obtention
rapide d'un statut juridique, l'ouverture automatique de droits (administration, couverture sociale, congés d'adoption, etc.).
L'impact de la catastrophe sur les enfants ne doit pas être sous-estimé. Des mesures doivent être prises pour permettre un accès rapide aux soins (par le
biais des consultations pour adoption) ainsi qu'à un accompagnement, tant pour les parents, fragilisés par l'angoisse et l'attente, que pour les
enfants (choc, culpabilité, souffrances, syndrome du survivant, etc.). Déjà, des mesures de soutien ont été mises en place par les associations
départementales EFA et des conseils généraux, mais cela ne saurait suffire, même si EFA commence à préparer des outils d'accompagnement pour les
familles.
Le 17/01/2010
1. Nous vous relayons une demande des Directrices de Crèches et des ONG
Il est demandé que les « parents N’APPELENT PLUS vers Haïti - le réseau sature, les mêmes demandes sont faites pour toutes les nations.
Les ONG disent qu'il vaut mieux mettre toutes les énergies dans les demandes d''évacuations des enfants qui peuvent être pris en charge, compte tenu de
l'épouvantable état sanitaire qui se détériore avec les heures. Les Directrices vont tenter de se regrouper pour appuyer les évacuations"
2.Situation des enfants en Haïti (17.01.10)
Communiqué du ministère des Affaires étrangères et européennes
Dans le contexte encore très chaotique en Haïti, où l'aide humanitaire d'urgence est toujours la priorité, le ministère des affaires étrangères et européennes est préoccupé par la situation des enfants car ceux-ci constituent un groupe particulièrement vulnérable.
Les enfants nécessitant des soins médicaux qui ne peuvent être prodigués par les équipes d'urgence sur place y compris naturellement ceux qui sont en cours d'adoption par des familles françaises pourront être transférés à la Martinique pour y recevoir des soins appropriés.
Un certain nombre d'enfants haïtiens sont en voie d'adoption par les familles françaises.
L'équipe de renfort consulaire qui rejoint aujourd'hui Port-au-Prince comprend deux personnes, dont un agent spécialement chargé de suivre la situation des enfants.
L'Ambassade s'assure actuellement que les enfants qui se trouvent dans les crèches, sont bien inclus dans les circuits de distribution d'aide d'urgence ou, si nécessaire, de leur apporter directement cette aide.
Les familles adoptantes pour lesquelles la procédure haïtienne est arrivée à son terme et dont l'enfant serait attributaire du passeport haïtien, peuvent être assurées de son retour en France dans les meilleurs délais.Pour les autres,
toutes les solutions envisageables seront examinées dans l'intérêt des enfants et avec le soutien de l'administration compétente du Ministère de la Justice.
3. Enfance & Familles d'Adoption : RETOUR SUR LA REUNION ORGANISEE AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES LE 16 JANVIER 2010 sous la présidence du directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères et européennes et associant le secrétariat d'Etat à la famille et à la solidarité,
ce matin au Quai d'Orsay avec les organismes autorisés pour l'adoption et des associations de familles, dont Enfance & Familles d'Adoption.
GESTION DE LA QUESTION DE L'ADOPTION
- A Paris
Au sein de centre de crise du ministère des Affaires étrangères, une cellule adoption a été créée, qui gère les courriers et les appels. Le centre travaille 24 h 00 sur 24 h 00. Les personnels sont tout à fait conscients de la dimension humaine et émotionnelle, et comprennent que les adoptants se sentent parents de leur enfant.
Cette cellule récapitule l'ensemble des informations : identité des familles, identité de l'enfant, nom et adresse précise de la crèche, état d'avancement de la procédure.
A ce jour, environ 900 familles sont enregistrées, concernant plus de 1200 enfants à des stades divers de procédure.
- A Port au Prince
Les informations qui parviennent au SAI sont relayées et inversement. Il devrait y avoir prochainement un renfort consulaire pour travailler plus spécifiquement sur l'adoption. Des informations envoyées par le SAI sur la situation de certaines crèches a déjà permis d'envoyer des renforts et des secours.
LE CONTEXTE
La situation sur place est catastrophique : un seul téléphone entre Paris et l'ambassade (ou ce qu'il en reste). L'étendue des urgences est incommensurable, mais les communications téléphoniques, web, etc. sont petit à petit en train de s'améliorer.
Toute mesure d'évacuation d'urgence à ce stade est irréaliste. Dans les conditions actuelles, il est inenvisageable que des adoptants se rendent sur place - comme il est inenvisageable que des milliers d'expatriés haïtiens angoissés sur le sort de leurs parents, enfants, frères, soeurs, etc., se rendent eux-mêmes sur place pour tenter de les sauver.
Les crèches et les enfants ne sont pas oubliés. Il y a sur Port au Prince plus de 270 crèches. L'accès matériel à nombre de crèches est difficile (pas d'essence, par exemple). L
es enfants et le personnel ne sont pas toutefois totalement délaissés : les enfants d'une crèche ont fait l'objet de protection contre des risques de pillage, une équipe de sauvetage aurait été envoyée à une autre crèche.
L'ambassade fait le maximum pour envoyer des équipes et les mesures d'urgence seront étendues au fur et à mesure qu'ilest possible d'accéder aux crèches. Tout le monde est conscient que les délais pour tous les jeunes enfants sont courts et les urgences grandes.
ADOPTION
Les jalons sont en train d'être posés pour la suite. C'est pour cela que les adoptants ont été invités à contacter le SAI pour communiquer les éléments concernant le stade d'avancement des dossiers. Une fois passé le cap de l'urgence et l'aide humanitaire mise en place,
les questions relatives à la procédure d'adoption puis à l'arrivée des enfants en France seront examinées.
Rien ne pourra se faire sans l'accord des autorités haïtiennes pour les procédures et l'évacuation éventuelle : les enfants sont encore haïtiens même s'ils ont été apparentés à des familles françaises et que des
que des
jugements ont été prononcés.
Le 15/01/2010
Enfance & Familles d'Adoption solidaire de la population haïtienne, des familles en attente d'un enfant de Haïti, des enfants de Haïti qui grandissent ici.
Le séisme qui a dévasté la capitale de Haïti, Port-au-Prince, a causé un nombre incalculable de morts et de blessés. Des personnes ayant tout perdu ont été séparées de leurs familles, cherchent les leurs sous les décombres.
Les infrastructures ont été pulvérisées. Ici en France, parmi tous ceux qui ont là-bas des proches ou des amis, les familles qui attendent l'arrivée d'un enfant confié en adoption par les autorités haïtiennes sont légitimement inquiètes.
L'aide humanitaire d'urgence se met en place et nous savons que vous leurs apporterez votre aide financière.Dans ce contexte nous exprimons notre solidarité à nos adhérents en lien avec Haïti.
Pour ceux qui en situation d’apparentement attendent un enfant Haïtien, nous les invitons dans un premier temps, si ils le souhaitent, à prendre contact avec nous (05 61 51 36 07, efa31@orange.fr ) afin de partager les rares nouvelles qui nous arrivent petit à petit et de se soutenir mutuellement.
Pour les familles adoptives d'enfants nés en Haïti, nous les invitons à venir lors de notre prochaine réunion du 29 janvier au soir au cours de laquelle
nous ferons un point sur : comment aborder ce sujet avec nos enfants, comment les aider à voir ces images bouleversantes pour tous les enfants, et plus spécialement pour ceux qui ont été adoptés là-bas.
Par ailleurs, vous pouvez nous faire connaître vos questions spécifiques à l'adresse suivante : efa31@orange.fr afin que nous organisions un temps d’échange si nécessaire.
Pour les familles qui ont un projet d'adoption en cours en Haïti, sans avoir d'apparentement, nous les invitons à venir lors de notre prochaine réunion du 29 janvier au soir au cours de laquelle nous ferons un point sur la situation de l'adoption dans ce pays.A tous nous conseillons de consulter le site http://www.adoptionefa.org/
