SITUATION EN HAÏTI

Dernière mise à jour : 19/07/2011

Le 19/07/2011: Communiqué publié hier par le ministère des affaires étrangères concernant la reprise des adoptions à Haiti.

http://www.newspress.fr/Communique_FR_243567_2922.aspx

Haïti - Reprise des adoptions Diplomatie - Ministère des Affaires étrangères et européennes - 18/07/2011 14:56:03 La France avait suspendu les adoptions internationales en Haïti à la suite du tremblement de terre survenu le 12 janvier 2010, les circonstances locales ne lui paraissant plus garantir le respect de l'intérêt supérieur des enfants adoptés.

La situation a aujourd'hui évolué en Haïti. Les autorités haïtiennes se sont engagées de façon précise sur le calendrier de remise à niveau de leur législation en matière d'adoption et de ratification de la Convention de La Haye.

C'est la raison pour laquelle, après s'être concerté avec les autres États qui accueillent traditionnellement des enfants haïtiens, la France a décidé la reprise progressive des adoptions en Haïti.

Cette décision, dictée par le souci d'offrir aux enfants privés de famille, notamment aux enfants devenus orphelins après le séisme ou abandonnés dans des centres d'enfants, un projet de vie meilleure, prendra effet à compter de l'adoption d'un arrêté du Président haïtien mettant un terme aux adoptions individuelles.

Le président Martelly a en effet officiellement annoncé qu'Haïti ne donnerait plus suite à aucune adoption individuelle.

La France a pris acte de cette décision du Président et ne saurait que s'y conformer. La reprise des adoptions revêtira dans un premier temps un caractère probatoire afin de s'assurer que les procédures se déroulent dans le strict respect des règles qui régissent les adoptions internationales.

Cette période de probation bénéficiera aux familles dont les demandes ont été gelées à la suite du séisme. La France souhaite qu'elle débouche à brève échéance sur la réouverture complète de l'adoption internationale en provenance d'Haïti.

Le 06/01/2011 Les enfants évacués d'Haïti juste avant Noël sont arrivés avec des documents et des procédures à des stades très différents d'avancement.

Si tous ont une autorisation d'entrée sur le territoire français, certains ont un jugement d'adoption haïtien, d'autres ont simplement un apparentement validé par les autorités haïtiennes (IBESR). Tout cela pose des problèmes administratifs et juridiques complexes, notamment concernant le statut de l'enfant et l'ouverture des droits sociaux.
Les familles se seraient vu remettre à l'arrivée un document sans en-tête ni signature leur prescrivant les démarches judiciaires à entreprendre (ex: exequatur, tutelle, tiers digne de confiance).

Les juristes de la fédération se sont procuré ce document et constatent qu'il contient un certain nombre d'erreurs et d'inexactitudes qui pourraient confronter ultérieurement les familles à des difficultés juridiques.

La présidente d'Enfance & Familles d'Adoption, Geneviève Miral, a envoyé, le 6 janvier, un courrier à Michèle Alliot-Marie, ministre des Affaires étrangères et européennes, pour lui faire part de son analyse de ce document et pour solliciter un rendez-vous permettant d'envisager avec la ministre des dispositions plus adaptées aux différentes situations des familles.

Nous invitons donc toutes les familles à se rapprocher de leur association départementale d'EFA pour renseignements, conseils et soutien.

 

Tous les communiqués d'EFA 31 en 2010 sur la situation en Haïti :